Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont établies entre :

D’une part, Voyage dans le temps, représenté par Nathalie Haussy,
auto-entrepreneur domicilié à La Frémonière, 49320 Vauchrétien,
Tél : 06 22 61 37 07
e-mail : bernardetnathalie.haussy@sfr.fr
N° de Siret : 417 572 476 00014
CNIL n° de déclaration : 1525115
 
Et d’autre part : toute personne physique ou morale réalisant l’achat sur le site www.voyagedansletemps.net .
 
Toute commande d’un produit de la boutique en ligne du site www.voyagedansletemps.net suppose la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a dans ce cas valeur de « signature numérique ». Les fichiers informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité par Voyage dans le temps, sont considérés comme les preuves de communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
 
Les présentes conditions de vente ont pour objet de clarifier les droits et obligations des deux parties.
 
Les articles vendus
 
Les articles vendus sont anciens : ils peuvent donc présenter des imperfections. Nous nous efforçons de décrire les articles et donner leurs mesures aussi honnêtement et fidèlement que possible. Le linge présenté sur ce site est aéré, détaché au besoin, lavé avec de la lessive écologique, amidonné pour ce qui est des napperons, nappes et serviettes, et repassé pour lui redonner toute sa splendeur. Néanmoins des défauts peuvent nous échapper.
 
Les photographies et objets utilisés pour agrémenter les photos des produits ne sont pas contractuels
 
Les prix
 
Les prix s’entendent en euros hors participation aux frais de port. Les articles vendus ne sont pas soumis à la TVA (art. 293 B du CGI).
 
Les frais de port sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande Ils sont calculés en fonction des tarifs en vigueur de la Poste et en fonction du poids des articles envoyés.
 
Les articles demeurent la propriété de Voyage dans le temps jusqu’au paiement intégral de la commande.
 
Voyage dans le temps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits
 
seront facturés sur la base de tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes sous réserve de disponibilité.
 
En cas de livraison vers un pays n’appartenant pas à la zone euro, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort de Voyage dans le Temps. Il appartient à l’acheteur d’effectuer les démarches auprès des autorités ou organismes compétents tant en terme de déclaration que de paiement.
 
Frais de port
 
Voir la fiche des tarifs postaux.
 
Commande
 
Voyage dans le temps se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, en cas d’incertitude sur l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ou en cas de commande suspicieuse.
 
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande sauf avis contraire affiché sur le site ou demande du client.
 
En cas d’indisponibilité de dernier moment de l’article commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange de l’article contre un autre article mis en vente sur le site.
 
Paiement
 
Le paiement peut se faire :
 
1) par chèque bancaire à l’ordre de Voyage dans le temps. Le chèque sera envoyé par courrier à l’adresse suivante :
 
Nathalie Haussy
Voyage dans le temps
La Frémonière
49320 Vauchrétien
 
Les chèques étrangers sont acceptés avec un supplément de 16 euros correspondant aux frais interbancaires. En cas de paiement par chèque, les commandes doivent être réglées dans les 8 jours qui suivent sous peine d’annulation et la marchandise ne sera envoyée qu’à réception du chèque.
 
2) par carte bancaire via Paypal. Dans ce cas, la commande ne devient effective que lorsque le centre Paypal aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Le débit de votre carte s’effectue au moment de la validation de la commande.
 
3) Par mandat cash : les frais de mandat sont à la charge de l’acheteur. Les mandats doivent être établis à l’ordre de Nathalie Haussy et envoyés par courrier à l’adresse suivante :
 
Nathalie Haussy
Voyage dans le temps
La Frémonière
49320 Vauchrétien
 
Les commandes seront expédiées à réception du paiement. Vous serez alors averti par email de l’expédition des articles commandés. La facture de vos achats sera elle aussi envoyée par email à l’adresse indiquée par vos soins.
 
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
 
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, Voyage dans le temps se réserve le droit d’annuler une commande. Pour les montants de commande importants, des délais de règlement peuvent être accordés sur demande.
 
Livraison
 
La livraison se fait à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande. Cependant, pour les cadeaux, l’acheteur peut, s’il le souhaite, obtenir l’envoi de la facture à une adresse différente de celle de la livraison, en remplissant les cases prévues à cet effet sur le bon de commande.
 
Le risque du transport est uniquement supporté par l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état et le contenu de son colis au moment de la réception et d’émettre les réserves et réclamations qui lui paraissent justifiées auprès des services postaux ou du transporteur, et d’en informer Voyage dans le temps, dans un délai de 3 jours maximum.
 
Les envois sont presque exclusivement effectués par La Poste en Lettre Max ou en Colissimo, accompagné d’une assurance facultative, et sont confirmés à l’acheteur par email. En cas d’absence de votre part lors du passage du facteur, un avis de passage vous informe de l’arrivée du colis et vous permet de le récupérer dans le bureau de poste le plus proche de votre domicile pendant 15 jours.
 
Si l’acheteur constate un retard par rapport au jour prévu de livraison, nous lui demandons de nous en informer soit par téléphone, soit par email, afin que nous puissions demander l’ouverture d’une enquête par les services postaux. Ce n’est qu’au bout de 21 jours d’enquête que La Poste considère le colis comme définitivement perdu.
 
Voyage dans le temps ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison du fait d’intempéries ou de perturbations, mouvements de grèves notamment des services postaux et moyens de transport, etc. Les délais indiqués sont des délais moyens.
 
En cas de livraison en dehors de l’Union Européenne, des droits et taxes sont susceptibles d’être exigibles. Ils sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il lui appartient de se renseigner sur la réglementation et les tarifs en vigueur auprès des autorités locales.
 
Cas de force majeure
 
Voyage dans le temps ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure : de perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie.
 
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistibles, extérieur aux parties, imprévisibles, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
 
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage de moyens de transports, mouvements de grève des services postaux, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
 
Conditions de retour
 
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas. Pour tout retour, il est demandé au client de bien vouloir nous contacter préalablement par mail : bernardetnathalie.haussy@sfr.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
 
Nathalie Haussy
Voyage dans le temps
La Frémonière
49320 Vauchrétien
 
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les temps ne pourra être prise en compte et dégagera la responsabilité du vendeur vis-à-vis de l’acheteur.
 
Nous n’acceptons les retours que si la marchandise n’est pas conforme à la description de l’annonce. Attention, nous vendons du linge ancien, qui, sauf exception, a été utilisé. Il peut donc rarement avoir l’aspect du neuf et peut présenter des imperfections. De même, en ce qui concerne les vêtements, il est demandé à l’acheteur de vérifier que les mesures précisées dans l’annonce lui conviennent, les tailles et formats ayant évolué au cours du temps.
 
Seul le prix du ou des produits sera remboursé. Les frais de retour, tout comme les frais d’envoi initiaux, resteront alors à la charge exclusive de l’acheteur. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
 
Les produits doivent impérativement être retournés à Voyage dans le temps dans leur état d’origine, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d’utilisation ou dans un état différent de celui d’origine ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits vendus étant uniques, ils ne pourront être remplacés à l’identique. Les produits devront impérativement être retournés en Colissimo recommandé, avec assurance pour la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de dommage, pour les pays étrangers. Les informations et preuves de retour devront être communiquées à Voyage dans le temps par le client.
 
Tout remboursement se fera par chèque bancaire à l’ordre du client et envoyé à l’adresse de facturation dans un délai de 30 jours ou via Paypal.
 
Le droit de rétractation s’exerce donc sans pénalité hormis les frais d’expédition.
 
Litiges
 
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Voyage dans le temps pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal d’Angers (France), sera seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés
 
Informations légales
 
Voyage dans le temps s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
 
Les informations nominatives sont néanmoins nécessaires au traitement de votre commande : à l’achat à distance, à l’envoi de la marchandise et à la personnalisation de l’offre produit réservée aux clients de Voyage dans le temps, notamment par l’envoi de la newsletter.
 
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le traitement de vos informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1525115. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent sur simple demande sur le site www.voyagedansletemps.net ou par courrier en précisant vos noms, prénoms et adresses et n° de client.
 
Droit d’utilisation
 
L’ensemble du contenu du site voyagedansletemps.com (illustrations, textes, libellés, images) est la propriété de Voyage dans le temps. Le client ou visiteur s’interdit de copier ou reproduire tout ou partie du contenu et des images du site www.voyagedansletemps.net sauf autorisation préalable confirmée par écrit de la part de la propriétaire du site Toute reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon punie par les articles L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Voyage dans le temps © 2017